Depuis 2019, le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques. Si la première échéance de déclaration sur la plateforme OPERAT a permis d’alerter le marché, de nombreux acteurs sont encore loin de respecter leurs obligations.

Chez Praxitherm, nous intervenons pour aider les collectivités, foncières, bailleurs et entreprises à structurer leur mise en conformité. Voici ce que vous devez savoir pour réellement préparer la prochaine échéance.

1. Ce que le décret impose concrètement

Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale :

• 40 % d’ici 2030

• 50 % d’ici 2040

• 60 % d’ici 2050

Ces objectifs sont à atteindre selon deux approches possibles :

• Méthode relative : réduction par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2019)

• Méthode absolue : seuils de consommation définis par typologie de bâtiment (bureaux, établissements scolaires, commerces, etc.)

Tous les assujettis doivent transmettre leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

2. Pourquoi certains patrimoines ne sont pas encore conformes

Nous observons régulièrement plusieurs blocages, souvent liés à un manque de structuration :

• Données historiques incomplètes ou dispersées

• Incertitudes sur le périmètre d’assujettissement

• Absence de stratégie énergétique à l’échelle du site ou du patrimoine

• Aucune anticipation des actions à mettre en œuvre pour 2030

Dans certains cas, des gestionnaires pensent que le simple enregistrement sur OPERAT suffit, sans plan d’action structuré.

3. Trois étapes incontournables pour vous mettre à niveau

a) Collecter et fiabiliser les données de consommation

• Identifier tous les bâtiments tertiaires concernés

• Rechercher ou reconstituer les consommations depuis 2010

• Clarifier les usages énergétiques (chauffage, éclairage, ECS, ventilation)

• Créer un compte OPERAT et transmettre les données conformes

b) Réaliser un audit énergétique stratégique

Cet audit permet de :

• Identifier les postes les plus consommateurs

• Prioriser les travaux à court, moyen et long terme

• Simuler les gains énergétiques associés à chaque action

• Préparer un plan de performance énergétique compatible avec 2030

c) Mettre en œuvre un plan d’actions phasé et réaliste

• Programmer les travaux selon les budgets disponibles

• Mobiliser les aides financières (CEE, ADEME, Région, etc.)

• Installer des outils de suivi (sous-comptage, supervision)

• Suivre les résultats annuellement et ajuster si besoin

4. Ne pas confondre conformité administrative et performance réelle

Le décret impose de déclarer ET de progresser. Il ne s’agit pas uniquement de remplir une case dans un formulaire.

Pour rester conforme, il faut :

• Démontrer une trajectoire crédible de réduction

• Justifier tout écart avec des éléments techniques précis

• Agir progressivement, mais avec un cap défini

C’est cette cohérence globale qui est attendue. Et c’est ce que recherchent également les financeurs, notamment dans le cadre de démarches de valorisation patrimoniale ou de certifications environnementales.

5. Vous avez tout intérêt à anticiper

Au-delà de l’obligation réglementaire, les bâtiments qui anticipent la mise en conformité bénéficient de :

• Réductions significatives des charges énergétiques

• Amélioration du confort des usagers

• Valorisation en cas de revente ou de location

• Meilleure image auprès des partenaires et investisseurs

En Occitanie, certains bâtiments ont déjà réduit leur consommation de plus de 30 % en deux ans, uniquement via des actions simples : régulation des systèmes, calorifugeage, rénovation de l’éclairage, amélioration de la ventilation.

Conclusion

Le décret tertiaire n’est pas une simple formalité. C’est un levier stratégique pour structurer une démarche de performance énergétique durable.

Chez Praxitherm, nous vous accompagnons sur l’ensemble du processus :

• Définition du périmètre assujetti

• Collecte et vérification des données

• Réalisation d’audits énergétiques compatibles décret tertiaire

• Élaboration et suivi du plan d’action

• Déclarations sur OPERAT et justification technique

Chaque jour de gagné dans cette démarche vous rapproche de vos objectifs 2030.

Contactez-nous pour démarrer par un diagnostic initial.