Le décret BACS, pour « Building Automation and Control Systems », est encore peu connu du grand public. Et pourtant, il impose à partir de janvier 2025 l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) dans de nombreux bâtiments tertiaires.

L’objectif : améliorer la performance énergétique, réduire les consommations inutiles, et mieux piloter les usages.

Chez Praxitherm, nous accompagnons les propriétaires et exploitants dans la mise en conformité. Voici ce qu’il faut retenir pour ne pas subir ce décret, mais en faire un levier d’optimisation.

1. À qui s’applique le décret BACS ?

Le décret concerne tous les bâtiments tertiaires existants ou neufs équipés de systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dont la puissance cumulée est supérieure à 290 kW.

Sont donc concernés :

• Bureaux

• Établissements d’enseignement

• Hôpitaux

• Hôtels

• Commerces

• Bâtiments publics tertiaires

Dès le 1er janvier 2025, ces bâtiments devront être équipés d’un système de GTB (gestion technique du bâtiment) répondant à un certain niveau de performance.

2. Que doit faire le système de GTB ?

Le texte ne se contente pas d’imposer une présence de régulation. Il définit un niveau fonctionnel précis, selon la norme EN ISO 52120 :

• Mesurer et enregistrer les données énergétiques

• Analyser et ajuster les performances

• Détecter les pertes d’efficacité

• Permettre un contrôle manuel ou automatisé

• Interagir avec les autres systèmes du bâtiment (multi-fluides)

Les systèmes classés au moins B ou C selon la classification EN ISO 52120 sont exigés.

3. Quels bénéfices concrets pour les maîtres d’ouvrage ?

Loin d’être une charge sèche, la mise en place d’un système GTB performant permet :

• Une réduction des consommations de 15 à 30 %

• Un meilleur confort pour les usagers

• Une détection des dérives ou dysfonctionnements

• Une valeur ajoutée à l’actif immobilier

• Un accès facilité à certaines aides ou subventions (CEE notamment)

Chez Praxitherm, nous observons souvent des consommations énergétiques réduites dès les premières semaines grâce à un pilotage affiné des consignes.

4. Comment se mettre en conformité ?

La première étape consiste à :

• Réaliser un état des lieux des systèmes en place

• Identifier les points de contrôle manquants

• Dimensionner une GTB compatible décret BACS

• Élaborer un plan de mise en œuvre d’ici fin 2024

Attention : en cas de rénovation CVC d’ampleur, l’obligation peut s’appliquer plus tôt.

Notre équipe propose des audits express « BACS Ready » pour clarifier rapidement vos obligations et votre marge d’action.

5. Que risque-t-on en cas de non-conformité ?

Le décret BACS s’inscrit dans le même cadre que le décret tertiaire : les obligations ne sont pas encore assorties d’amendes, mais le manque de conformité pourra entraîner :

• Un rejet d’accès à certaines aides publiques

• Une dévalorisation du bien

• Une exposition accrue à des contrôles en cas d’audit énergétique ou d’appel d’offres public

Au-delà des risques, c’est une perte d’opportunité économique et environnementale.

Conclusion

Le décret BACS ne doit pas être considéré comme une contrainte administrative. Il s’agit d’un véritable levier de pilotage énergétique, qui anticipe l’évolution des réglementations européennes.

Chez Praxitherm, nous vous aidons à :

• Évaluer votre niveau de conformité

• Concevoir une architecture GTB adaptée

• Optimiser les coûts d’investissement

• Garantir la performance d’exploitation réelle

2025 approche. Anticipez, ne subissez pas.